Le 23 février dernier, le Parlement adoptait une loi laissant au gouvernement le champ libre pour instituer un nouveau Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) (1). C'est chose faite.
Le CERC remplace l'ancien Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC). Instauré par le gouvernement Balladur, ce dernier s'était lui-même substitué au Centre d'étude des revenus et des coûts.
Le nouveau conseil est chargé de « contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale ». Afin d'assurer son indépendance, le décret indique que le CERC « ne peut solliciter ni accepter d'instructions d'aucune autorité ». Il établira un rapport de synthèse périodique portant sur les évolutions constatées dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. A son initiative ou à la demande du Premier ministre, il rédigera des rapports particuliers relatifs à des thèmes entrant dans son champ d'action.
Le conseil est composé d'un président et de six membres, qui seront choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans ces domaines d'étude.
(1) Voir ASH n° 2156 du 3-03-00.