« Créer une entreprise doit devenir moins compliqué, moins coûteux, moins incertain » : c'est en ces termes que Lionel Jospin a clos les états généraux de la création d'entreprise, le 11 avril. L'occasion pour le Premier ministre d'annoncer une série de mesures destinées à encourager la volonté d'entreprendre.
Il a ainsi assuré que « d'ici à la fin de l'année », les démarches nécessaires pour créer une entreprise seront possibles via Internet. Toujours dans un souci de simplification, un groupe de travail sera mis en place afin de réfléchir à l'ensemble des aspects administratifs ; ses conclusions devraient être rendues cet été.
Lionel Jospin s'est également engagé à abolir « prochainement » droits de timbre résiduels et redevances, affirmant que « l'Etat ne percevra bientôt plus un seul franc sur la création d'entreprise ». Les réductions des charges sociales seront, elles, amplifiées « d'ici à la fin de la législature ». Et, désormais, « une mise initiale de 10 000 F suffira [...]pour lancer la création d'une SARL ».
Par ailleurs, le Premier ministre a fait part de son souhait de voir les partenaires sociaux examiner, dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'assurance chômage, les moyens d'améliorer la couverture sociale des créateurs d'entreprise. En effet, actuellement, un salarié démissionnaire de son poste perd tout droit à indemnisation (1).
Le dispositif EDEN ( « encouragement au développement d'entreprises nouvelles » ) sera simplifié et prolongé jusqu'au 31 décembre 2002. Pour mémoire, il consiste, notamment, en une avance remboursable accordée aux personnes éligibles aux emplois-jeunes et aux titulaires de certains minima sociaux (2).
Enfin, un plan pour le financement de la création d'entreprises dites de « proximité » sera élaboré. Selon les explications fournies par Lionel Jospin, il permettra d'accorder « à 30 000 projets jusqu'à 50 000 F de quasi-fonds propres, sous la forme d'un prêt subordonné à la création d'entreprise ».
(1) Un chômeur créateur d'entreprise peut déjà, sous certaines conditions, conserver ses indemnités de chômage en cas d'échec.
(2) Voir ASH n° 2118 du 7-05-99.