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La suspension de l'entente préalable pour les cures thermales

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La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) précise les conséquences de la suspension, pour une année supplémentaire, de la demande d'entente préalable pour une cure thermale. Dans un souci de simplification des procédures, celle-ci avait été suspendue, à titre expérimental, pendant deux ans, en 1997 (1).

Comme auparavant, l'avis du contrôle médical reste requis pour les cures :

  avec hospitalisation ;

  à l'étranger ;

  relevant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

(Circulaire CNAM DDRI n° 51/2000 du 30 mars 2000)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2033 du 22-08-97.

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