Après la publication, en 1996, de la partie législative du code général des collectivités territoriales, voici celle de la partie réglementaire. Ce code, rappelons-le, succède à celui des communes et au code d'administration communale (1).
Calquée sur le plan de la partie législative, cette deuxième étape de la codification comprend des dispositions applicables à toutes les collectivités territoriales, aux communes (2), aux départements, aux régions et à la coopération locale (institutions, organisation et finances des collectivités locales et de leurs groupements). Toutefois, la complexité de la réglementation et le volume des textes codifiés ont conduit, pour plus de clarté, notamment à regrouper certaines règles communes aux différentes catégories de collectivités locales. De plus, celles à effet limité dans le temps ont été écartées.
Cette partie réglementaire s'applique aux collectivités territoriales de métropole, des départements et des régions d'outre-mer. Par contre, les dispositions abrogées demeurent applicables pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsqu'elles les concernent.
(1) Voir ASH n° 1963 du 23-02-96.
(2) Les dispositions du code des communes sont donc abrogées, à l'exception de celles en vigueur jusqu'en 2002 (par exemple sur les communautés de ville). Celles relatives au personnel communal, hors du domaine du code général des collectivités territoriales, restent en vigueur jusqu'à la codification des textes relatifs à la fonction publique territoriale, actuellement en cours.