Des équipes supplémentaires vont venir appuyer les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et la commission nationale d'agrément (CNA) dans l'instruction des accords 35 heures conclus par les établissements du secteur médico-social et sanitaire. Ce renforcement des moyens d'instruction avait été annoncé par le ministère en février dernier (1).
Le rôle de ces équipes, composées notamment d'agents recrutés à titre temporaire, sera, en particulier, de faciliter les relations avec les partenaires (conseils généraux, directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, protection judiciaire de la jeunesse). Elles organiseront également la remontée des avis des DDASS et autres tarificateurs à la CNA sur les accords déposés, dans les délais fixés par Martine Aubry, soit « avant fin juin pour les accords déposés en 2000 » (c'était la fin mars pour les accords signés en 1999).
Après l'instruction des accords RTT du secteur privé, les contractuels interviendront sur la mise en œuvre des 35 heures dans le secteur public.
(1) Voir ASH n° 2156 du 3-03-00.