« L'arbitraire et l'incohérence qui ont présidé au processus de régularisation ont déjà laissé un nombre significatif de personnes dans une situation de non-droit malgré la volonté d'intégration qu'elles ont manifestée. Cette situation, aujourd'hui, s'aggrave. » Dans une lettre adressée, le 4 avril, au Premier ministre, une trentaine d'associations, de syndicats, de partis politiques de gauche (1), s'inquiètent des « importantes difficultés » rencontrées par les étrangers à l'occasion du renouvellement des autorisations provisoires de séjour obtenues dans le cadre de la loi Chevènement. « Aux exclus de la régularisation s'ajoutent donc ceux qui croyaient leur situation réglée et découvrent qu'il n'en est rien : le nombre de personnes laissées en situation précaire va augmenter », mettent en garde ces organisations. Des conjoints et parents de Français, des personnes qui seraient manifestement en danger en retournant dans leur pays d'origine, se trouvent ainsi, alors qu'elles pensaient répondre aux critères de régularisation, sous la menace d'une reconduite à la frontière. Les situations sont parfois kafkaïennes, à l'exemple de ces étrangers en France depuis plus de dix ans, déboutés en raison d'interdictions de territoire français prononcées, justement, pour irrégularité de séjour... Autre constat, fait par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : la recrudescence des dossiers jugés irrecevables par les préfectures avant même qu'elles les aient examinés.
Un accueil « peu respectueux de la dignité des personnes »
L'accueil des étrangers en préfecture est d'ailleurs dénoncé par la Cimade, dans un rapport rendu public le 6 avril (2). Consacré à la préfecture de l'Hérault - mais emblématique, selon l'association, de ce qui peut se passer dans d'autres départements -, ce document est accablant. Des files d'attente parfois dès 6 h du matin, des trafics de tickets permettant d'accéder au service des étrangers, des cohues... Autant de conditions d'accueil « peu respectueuses de la dignité des personnes », note le rapport. Et très liées aux « dysfonctionnements dans le traitement des dossiers », qui amènent les étrangers à se présenter en préfecture beaucoup plus souvent que nécessaire. En effet, Kafka, là encore, n'est pas loin. Un exemple :une personne se rend au guichet pour déposer une demande de titre de séjour et s'entend répondre qu'elle doit adresser son dossier par courrier, dossier qui lui est retourné 15 jours plus tard au motif que le requérant doit le déposer personnellement en préfecture. Obtenir un dossier est, souligne encore le document, « un véritable parcours du combattant ». Tout comme parvenir à le compléter de façon que l'administration consente à l'étudier. Car celle-ci « exige parfois des étrangers des documents non prévus par la loi rendant difficile, voire impossible la constitution d'un dossier ». Autre entorse à la réglementation, la « quasi-totalité » des personnes sollicitant un premier titre de séjour ne reçoivent aucun récépissé lors du dépôt de leur demande.
« Ces pratiques sont, de fait, de véritables discriminations, banalisées dans un train- train quotidien qui ne semble pas poser de problème à ceux qui les appliquent, oubliant l'humiliation de ces hommes et ces femmes qui sont malmenés », s'alarme Jean-Paul Nuñez, responsable de la Cimade de l'Hérault. Le 8 décembre, pourtant, Jean-Pierre Chevènement avait réuni les chefs des services des étrangers de toutes les préfectures pour leur demander d'améliorer l'accueil (3).
(1) Parmi lesquels la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le GISTI, Les Verts, le parti communiste, le Syndicat de la magistrature... - Contact : Ligue des droits de l'Homme - 27, rue Jean-Dolent - 75014 Paris - Tél. 01 44 08 87 26.
(2) « Le pouvoir du guichet. Réalité de l'accueil et du traitement des étrangers par une préfecture » - Les hors-série de Causes communes - Disp. à la Cimade : 176, rue de Grenelle - 75007 Paris - Tél. 01 44 18 60 50 - 40 F (+ 8 F de port).
(3) Voir ASH n° 2145 du 10-12-99.