Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne, a présenté, au conseil des ministres du 5 avril, le projet de loi d'orientation relatif aux départements d'outre-mer. Son objectif principal est de favoriser le développement durable de ces départements et d'y faciliter la création d'emplois. Il vise également à « conforter les départements d'outre-mer par un accroissement des responsabilités locales et une reconnaissance des identités de leurs populations ». Les mesures proposées représenteraient un effort financier public de 4 milliards de francs par an.
Le projet de loi, dont les grandes lignes avaient déjà été dévoilées en décembre (1), prévoit des dispositions particulières pour stimuler l'emploi et lutter contre les exclusions. Outre des mesures d'allégement des cotisations sociales patronales, des primes à la création d'emplois ou une incitation spécifique à la réduction du temps de travail, des dispositifs adaptés à la structure du marché du travail seraient mis en place : un projet initiative-jeune, destiné à aider financièrement les 18-30 ans qui créent ou reprennent une entreprise ou qui poursuivent, hors de leur département d'origine, une formation professionnelle ;un titre de travail simplifié, adaptation outre-mer du chèque emploi-service. De plus, pour faciliter la réinsertion sur le marché du travail des bénéficiaires de minima sociaux, une allocation de retour à l'activité serait créée, cumulable, sous certaines conditions, avec les revenus tirés d'une activité déclarée. Parallèlement, la lutte contre le travail dissimulé verrait ses moyens adaptés et renforcés. Les montants de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion seraient également progressivement alignés sur ceux de la métropole.
Au plan institutionnel, la future loi prévoit le transfert de nouvelles compétences aux collectivités locales, notamment dans le domaine de la coopération avec les Etats voisins. A la Réunion, un second département serait créé. Dans les autres DOM, le conseil général et le conseil régional pourraient se réunir en congrès pour débattre des propositions d'évolution statutaire.
La majeure partie de ces dispositions serait applicable à Saint-Pierre- et-Miquelon.
Le texte pourrait être examiné par les députés courant mai.
(1) Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.