La demande d'entente préalable a été supprimée pour l'achat et la location de fauteuils roulants à propulsion manuelle ainsi que pour la location de fauteuils à moteur électrique. La procédure d'entente préalable reste applicable, rappelle la caisse nationale d'assurance maladie, pour :
les fauteuils évolutifs pour jeunes enfants à partir de 18 mois ;
l'achat des fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ;
les fauteuils roulants verticalisateurs ;
les poussettes multiréglables et évolutives ;
les dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels ;
les réparations importantes des fauteuils à propulsion par moteur électrique et du dispositif de propulsion par moteur électrique.
Par ailleurs, la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge par l'assurance maladie sur la base du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) est actualisée. Nouveauté : une rubrique « conditions générales de prise en charge » est introduite, indiquant que la prise en charge d'un fauteuil roulant est subordonnée à son agrément et, s'il est fabriqué à l'étranger, à l'existence d'un distributeur implanté sur le territoire français.