Le protocole d'accord signé, le 14 mars, entre le gouvernement et les fédérations hospitalières des organisations syndicales (1), prévoit des mesures pour le remplacement de personnels absents. Celles-ci concernent également les établissements publics médico-sociaux, rappelle la ministre de l'Emploi et de la Solidarité aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. Le gouvernement a décidé d'y consacrer 53 millions de francs, prélevés sur la partie non encore déléguée de l'enveloppe médico- sociale pour 2000.
Cette dotation est destinée à aider en priorité les établissements médicalisés d'hébergement pour personnes âgées, à la charge de l'assurance maladie et dont les personnels relèvent de la fonction publique hospitalière. Elle est ventilée par département au prorata des masses salariales 1998 imputées sur les forfaits de soins des établissements, dans la limite des enveloppes régionales fixées par le ministère. Il est demandé aux services déconcentrés de « répartir rapidement les montants entre établissements en tenant compte de la situation propre à chacun d'eux ».
Ces crédits seront pérennes au niveau national et régional, mais les montants attribués en 2000 à chaque établissement pourront être modifiés les années suivantes en fonction de la situation de l'établissement et des actions qui y sont menées.
(1) Voir ASH n° 2158 du 17-03-00.