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La couverture sociale des apprentis lors de stages à l'étranger

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Les apprentis qui effectuent des stages à l'étranger, en entreprise ou dans une université, bénéficient du maintien de leur couverture sociale, en particulier en matière d'accidents du travail.

Une lettre de la direction de la sécurité sociale, diffusée par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), précise que la situation et le statut des apprentis les apparentent à la fois aux stagiaires de la formation professionnelle et aux salariés. Ils peuvent ainsi être assimilés à des travailleurs détachés. Par conséquent, les caisses primaires devront délivrer aux intéressés soit les formulaires appropriés pour les pays de l'Espace économique européen (EEE), soit une lettre d'accord qui leur permettra de bénéficier d'une couverture sociale complète hors EEE, ajoute la CNAM.

(Circulaire CNAM DDRI n° 49 -2000 du 28 mars 2000)

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