Un protocole national a été conclu, le 24 février, entre la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et la SNCF, concernant la délivrance de « bons de transport » aux assurés sociaux.
Cette procédure n'est pas réservée aux assurés et aux ayants droit devant se rendre dans des structures éloignées (maisons de repos ou cures thermales), indique la CNAM. Elle peut concerner toute personne en mesure d'emprunter le train, quel que soit le motif médical. En application du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation d'une prescription médicale attestant que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport prescrit.
Selon le protocole, chaque caisse primaire délivre aux assurés, qui en font la demande, un document appelé « bon de transport à échanger ». Les procédures de règlement à la SNCF, par les CPAM, des prestations fournies, sont également décrites.