Recevoir la newsletter

La CNAM et la SNCF ont conclu un accord pour la délivrance de bons de transport

Article réservé aux abonnés

Un protocole national a été conclu, le 24 février, entre la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et la SNCF, concernant la délivrance de « bons de transport » aux assurés sociaux.

Cette procédure n'est pas réservée aux assurés et aux ayants droit devant se rendre dans des structures éloignées (maisons de repos ou cures thermales), indique la CNAM. Elle peut concerner toute personne en mesure d'emprunter le train, quel que soit le motif médical. En application du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation d'une prescription médicale attestant que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport prescrit.

Selon le protocole, chaque caisse primaire délivre aux assurés, qui en font la demande, un document appelé « bon de transport à échanger ». Les procédures de règlement à la SNCF, par les CPAM, des prestations fournies, sont également décrites.

(Circulaire CNAM DDRI n° 45/2000 du 22 mars 2000)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur