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Données statistiques sur les acquisitions de la nationalité française

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Selon les statistiques publiées par le ministère de la Justice et celui de l'Emploi et de la Solidarité (1), le nombre d'acquisitions de la nationalité française s'est élevé à 123 761 en 1998 (+ 6,5 % en un an). Une année marquée par l'entrée en vigueur, en septembre, de la réforme du droit de la nationalité.

La naturalisation, faculté offerte aux étrangers qui résident sur le territoire français depuis au moins cinq ans et présentent des caractéristiques d'assimilation suffisantes, et la réintégration dans la nationalité française de personnes ayant possédé la qualité de français ont concerné 58 123 personnes. 25 549 autres sont devenues françaises par manifestation de volonté, sur les huit premiers mois de l'année, le dispositif ayant pris fin le 31 août 1998.

A partir du 1er septembre 1998, les acquisitions de la nationalité à raison de la naissance et de la résidence en France se sont effectuées selon la loi du 16 mars 1998. Près de 900 jeunes nés en 1980 ont, à leur majorité, acquis la nationalité française de droit, sans formalité. Les dispositions transitoires ayant prévu une acquisition de plein droit pour les jeunes remplissant les conditions de naissance et de résidence, âgés de 18 à 21 ans au 1er septembre et qui, à cette date, n'avaient pas souscrit de manifestation de volonté, ont profité à 3 100 étrangers. Quant à l'acquisition anticipée de la nationalité par déclaration pour les adolescents de 16 à 18 ans ou de 13 à 16 ans, elle a été utilisée par près de 12 300 jeunes au cours des quatre derniers mois de l'année.

Enfin, plus de 22 000 personnes étrangères mariées à un conjoint français ont acquis la nationalité par déclaration (+ 6 % par rapport à 1997).

Notes

(1)  Les acquisitions de la nationalité française en 1998 - Ministère de la Justice, sous-direction de la statistique, des études et de la documentation : 13,  place Vendôme - 75001 Paris - Tél . 01 44 77 66 02 - 80 F (12,20 euros).

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