Les soins aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent être prolongés ou prescrits après la date de la consolidation lorsqu'ils sont imputables à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, indique la direction de la sécurité sociale (DSS). Il en est de même pour les soins en cures thermales, définis et prescrits aux termes d'un protocole d'accord entre le médecin traitant et le médecin-conseil. La DSS tire ainsi les conséquences de deux arrêts rendus par la Cour de cassation, le 14 mai 1998.
Jusqu'à présent, la prise en charge de tels soins devait également être justifiée par la nécessité médicale d'éviter une rechute ou l'aggravation des séquelles. Or, la Cour de cassation a estimé que la prise en charge des soins ne se limite pas, après la consolidation de l'état de la victime, au cas où ces soins sont destinés à prévenir une aggravation de cet état. Elle s'étend à toutes les conséquences directes de l'accident du travail.