Dans sa dernière livraison d'Economie et statistique (1), l'INSEE revient sur la délicate question des incitations financières à la reprise d'un emploi pour les revenus les plus bas. Et alors que les effets pervers des prélèvements et transferts sociaux étaient étudiés jusqu'ici à partir de cas types, il les applique ici à un échantillon représentatif de 20 millions de personnes. Son étude révèle que 20 %de la population (pour l'essentiel des titulaires d'allocations différentielles) subit un taux marginal de prélèvement (2) supérieur à 90 %. Alors que pour les salariés rémunérés au-dessus de 1,33 fois le SMIC, le taux marginal de cotisations sociales est de 35 à 40 %.
De fait, les ménages les plus démunis n'ont intérêt à reprendre un emploi que si le salaire compense à la fois la perte d'un RMI et les aides sous condition de ressources (au logement notamment). Ce qui signifie pour 3,8 % de la population, de percevoir au moins une rémunération supérieure à un SMIC à temps plein. L'institut estime qu' « un chômeur, pour augmenter les ressources nettes de son ménage de 1 000 F par mois, doit, en moyenne, accroître son salaire net de 2 900 F, alors qu'il suffit de 1 500 F pour un actif ».
(1) INSEE - Economie et statistique n°328 -1999-8. 46 F.
(2) Le taux marginal de prélèvement est la somme prélevée par le système socio-fiscal quand l'employeur augmente de 100 F le salaire.