La future loi « solidarité et renouvellement urbains », un simple toilettage ?

« Bien qu'ambitieuse, la loi [sur le renouvellement urbain] reste un texte de toilettage des dispositifs préexistants », relève le Conseil national des villes (CNV), dans un avis du 8 février (1) rendu avant la présentation du projet en conseil des ministres. Certaines questions soulevées par cette instance restent d'actualité après l'adoption du texte en première lecture par les députés. Le CNV s'interroge en particulier sur l'opportunité de sanctions financières prévues par la loi vis-à-vis des communes ne détenant pas assez de logements sociaux (2). Pour certains membres du conseil, de fortes incitations financières, au contraire, seraient préférables. En fait, pour le CNV, l'essentiel est «  de produire une offre diversifiée de logements » - HLM, privés conventionnés, voire privés non réhabilités, après une mise aux normes - et répartie, au sein des agglomérations, de manière équilibrée à condition d'introduire un minimum de 12 à 15 % de ces logements par commune. L'instance suggère d'ouvrir davantage la concertation entre bailleurs et locataires du parc social, en associant notamment les régies de quartier. Enfin, le CNV reproche à la loi de faire l'impasse sur la destruction des logements les plus dégradés. Il aurait souhaité qu'une partie du texte fût consacrée à la restructuration urbaine.