« A aucun moment les centres communaux d'action sociale ne se sont déchargés, au détriment de la sécurité sociale, du rôle qui leur a été confié. » L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) (1) n'a pas apprécié que la députée socialiste de l'Aisne, Odette Grzegrzulka, évoque un « désengagement massif » de ces structures dans la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) (2). Les CCAS « assurent leurs missions telles qu'elles ont été définies dans les textes et dans les instructions ministérielles », précise Patrick Kanner, président de l'Unccas. Ainsi, la loi du 27 juillet 1999 « ne prévoit pour eux ni rôle, ni moyens, si bien que certains se sont trouvés dans l'impossibilité de maintenir en poste l'ensemble de leurs personnels affectés antérieurement à l'aide médicale » (3). Quant au gouvernement, il a dévolu aux CCAS une simple mission d'accueil, d'information et d'orientation vers les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). « Lesquelles ont obtenu les moyens supplémentaires nécessaires pour assurer l'instruction intégrale des dossiers CMU », souligne Patrick Kanner. L'Unccas, cependant, rappelle qu'elle serait favorable à l'élargissement des missions des structures communales au pré- accueil et à l'accueil des demandeurs de couverture maladie universelle, moyennant « une rémunération proportionnelle au nombre de dossiers complets transmis aux CPAM ». Une évolution d'ailleurs préconisée par Odette Grzegrzulka.
(1) Unccas : 6, rue Faidherbe - BP 568 - 59208 Tourcoing cedex - Tél. 03 20 28 07 50.
(2) Voir ASH n° 2158 du 17-03-00.
(3) Voir ASH n° 2144 du 3-12-99.