« Nous, partenaires sociaux, nous en sommes plutôt aux ajustements de notre accord. Des divergences subsistent sur le gel de l'ancienneté. Mais, en ce qui concerne la question des rémunérations, tout va dépendre des discussions avec le ministère. » L'Unassad, à l'issue de deux journées de négociation des organisations syndicales et des fédérations d'employeurs de la branche aide à domicile - le 3 avril, avec le cabinet de Dominique Gillot, et le 4, dans le cadre d'une commission paritaire-, résumait le sentiment général :jusqu'où les partenaires sociaux pourront-ils convaincre le ministère de la pertinence du nouveau projet d'accord de réduction du temps de travail sur lequel ils sont tombés d'accord le 21 mars (1) ?
La question des temps partiels...
En effet, si les pouvoirs publics, se réjouissent les employeurs, ont affirmé leur accord pour participer au financement de la RTT dans le secteur, cette contribution financière est conditionnée à un double engagement de la part de la branche : celui d'augmenter la durée du travail pour les temps partiels les plus réduits, et de diminuer cette durée pour tous les autres, les temps pleins, mais aussi les temps partiels les plus pourvus en heures. Les « petits » temps partiels verraient leur rémunération horaire inchangée. Les autres salariés bénéficieraient d'un complément différentiel permettant de maintenir leur rémunération globale.
Les partenaires sociaux, eux, prévoient dans leur projet d'accord une modification d'ensemble des grilles : le temps plein de référence passerait à 151 heures, ce qui entraînerait une augmentation générale des taux horaires.
... inquiète les organisations
Du côté des syndicats, les propositions du ministère sont très mal accueillies. La CFDT Santé-sociaux rejette ses « solutions techniques très compliquées et s'apparentant plus à des rafistolages ». A la CFTC, on se dit même « désemparé » : « Comment faire accepter à nos salariées une diminution de leur temps de travail, alors qu'elles effectuent souvent tout juste le nombre d'heures permettant d'accéder à une protection sociale convenable ? »
Les fédérations d'employeurs, elles, se montrent plus mesurées. Ainsi la FNAAFP-CSF, favorable au schéma ministériel, souhaite tout de même que les salariés à temps partiel de faible durée ne soient pas laissés de côté dans la RTT et puissent bénéficier d'une augmentation de leur rémunération.
La prochaine rencontre entre partenaires sociaux et pouvoirs publics aura lieu le 20 avril. D'ici là, les employeurs doivent faire des simulations de façon à évaluer l'impact financier des propositions du ministère. La commission paritaire mixte programmée le 14 avril en vue de la signature d'un accord de branche est, quant à elle, annulée... C. G.
(1) Voir ASH n° 2159 du 24-03-00.