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Taux de revalorisation au 1er juillet 2000 des revenus non connus des non-salariés

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Le taux de revalorisation des revenus des professions non salariées, non connus lors de la demande de prestations familiales ou du réexamen des droits, est fixé à 0,6 %, pour la période du 1erjuillet 2000 au 30 juin 2001. Cette revalorisation s'applique aux revenus de l'année 1998.

En effet, pour l'attribution de certaines prestations familiales sous condition de ressources (allocation pour jeune enfant, complément familial...), il est tenu compte des derniers revenus connus, revalorisés selon le taux d'évolution en moyenne annuelle de l'indice général des prix à la consommation des ménages pour l'année civile de référence (1999). Ce taux figure dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances (2000).

(Circulaire CNAF n° 2000-12 du 21 mars 2000)

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