L'Unedic a exposé, en août dernier (1), les modalités de recouvrement amiable des allocations d'insertion et de solidarité spécifique indûment versées. L'expérience acquise depuis lors l'amène à apporter des précisions supplémentaires.
Lorsque l'allocataire déclare ne pas pouvoir rembourser l'indu ou demande une remise de dettes, l'Assedic doit :
en informer immédiatement le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), pour suites à donner, tout en conservant le dossier du débiteur ;
en cas de décision de remise partielle de l'indu, transmettre ce dossier au DDTEFP, lorsque le recouvrement amiable du montant de l'indu non remis se révèle impossible.
Notes
(1) Voir ASH n° 2132 du 10-09-99.