« Quelles sont les prestations assurées, considérées comme le besoin essentiel en matière de soins et offertes à tous ? » Telle est la question à laquelle le Haut Comité de la santé publique s'est attaché à répondre, dans un rapport (1) élaboré pour la conférence nationale de santé, lancée le 23 mars.
Selon le Haut Comité, le panier de biens et de services (2) doit répondre à des principes d'équité dans l'accès aux soins. Sa prise en charge doit, par conséquent, être globale et complète. A ses yeux, « la démarche tout à fait originale » du panier de soins de la couverture maladie universelle a permis d'assurer une régulation du système de soins prenant en compte les besoins en santé des personnes, les offres de soins et leur qualité, les priorités de santé publique et, plus largement, les choix de société. Toutefois, le rapport souligne le danger qu'il devienne « un panier de soins minimal, réservé aux plus pauvres, qui se distinguerait peu à peu du panier de soins réservé à ceux qui relèveraient de complémentaires payantes ».
(1) Le panier de biens et services de santé - Disp. sur demande écrite au Haut Comité de la santé publique : 8, avenue de Ségur - 75350 Paris 07 SP - Tél. 01 40 56 79 80.
(2) Le panier de soins peut être défini comme la liste des services de santé et biens médicaux faisant l'objet d'une prise en charge par la tutelle et/ou les assureurs obligatoires et complémentaires.