A Roissy, « dans certaines situations, les conditions d'hébergement des étrangers maintenus en zone d'attente se révèlent inhumaines et dégradantes ». L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) (1), avec le soutien des sections de la Seine-Saint-Denis des syndicats des avocats de France et de la magistrature, a lancé un cri d'alarme, le 23 mars. En février, plusieurs associations (2) habilitées à se rendre dans les zones où sont accueillis les étrangers non admis sur le territoire, ayant ou non déposé une demande de droit d'asile, se sont concertées pour mener une campagne de visites rapprochées. Cela afin d'obtenir un état des lieux aussi précis que possible.
« Entassés comme du bétail »
Leur bilan est, une nouvelle fois (3), accablant. On est très loin, en effet, des « prestations de type hôtelier » prévues par le législateur en 1992, même si deux étages de l'hôtel Ibis de Roissy ont été mis à la disposition du ministère de l'Intérieur. Les associations dénoncent notamment la nourriture peu abondante et peu variée, sans adaptation aux exigences religieuses ou à l'âge des enfants, l'impossibilité d'ouvrir les fenêtres, l'absence de chauffage et de lieu de promenade - alors que les personnes peuvent rester jusqu'à 20 jours dans ces locaux. Les étrangers retenus à l'hôtel, pourtant, sont mieux lotis que ceux , « entassés comme du bétail », maintenus, faute de places (4), dans les aérogares, à l'intérieur de cellules de poste de police ou de salles de correspondance. Des lieux exigus et surpeuplés -jusqu'à 20 personnes dans 10 m² -, ne remplissant aucune condition d'hygiène, sans accès libre aux toilettes et sanitaires. La violence policière, en outre, serait « omniprésente » dans ces locaux, allant « de la simple agressivité et des insultes, notamment racistes, aux humiliations et tabassages ». « Plusieurs visiteurs ont pu en constater les traces : vêtements déchirés, bosses, ecchymoses, hématomes, etc. », notent les associations. Ces conditions de rétention « effroyables » constituent, selon Hélène Gacon, présidente de l'ANAFE, un élément de « pression psychologique pour pousser [les étrangers] à accepter un réacheminement vers le pays par lequel ils sont arrivés ».
Le traitement des situations juridiques et administratives laisse également à désirer. Les associations évoquent une « violation constante et manifeste des droits des étrangers ». Le droit à la communication est battu en brèche :la plupart du temps, les personnes retenues dans les aérogares ne se voient pas remettre de Télécarte. A l'hôtel, l'accès au téléphone se révèle très réduit, avec des cabines trop peu nombreuses et des communications coupées après 22 heures. Quant aux visites familiales, véritables « parcours du combattant », elles sont le plus souvent refusées dans les aérogares. L'interprétariat, lui, est souvent réalisé par téléphone et par des policiers, au mépris de la nécessaire neutralité. Les notifications de droits peuvent aussi être tardives et antidatées. A l'intérieur de l'aéroport, aucun espace n'est prévu pour des entretiens confidentiels avec un avocat ou un médecin.
Des conditions de jugement « indignes »
Outre la « cessation immédiate » du recours aux locaux situés dans les aérogares, les associations, les magistrats et les avocats exigent, notamment, une permanence d'interprètes pour assister les étrangers dans leurs démarches. Ils souhaitent également que les associations soient constamment présentes sur les lieux et investies d'une « réelle mission d'information et d'assistance ». En effet, déplorent-ils, « l'Office des migrations internationales n'assume pas la fonction qui lui est normalement dévolue », l'information des étrangers sur leurs droits ou la facilitation de leur prise en charge matérielle et sanitaire, par exemple. Autre revendication, des audiences de prolongation de maintien en zone d'attente susceptibles de « permettre la tenue d'un procès équitable », grâce à des « conditions matérielles décentes ». Le tribunal de Bobigny, compétent pour les arrivées par Roissy, manque de salles pour ces audiences, même si un nouvel aménagement est en projet. Les magistrats ont ainsi parfois été conduits à « juger dans des conditions indignes », dans la salle des pas perdus par exemple, regrettent les avocats. Lesquels dénoncent aussi le fait de ne pas avoir le temps d'assurer une défense « digne de ce nom », car l'organisation actuelle des audiences ne leur permet pas d'examiner véritablement les dossiers. C.G.
(1) ANAFE : 46, bd des Batignolles - 75017 Paris - Tél. 01 42 93 33 73.
(2) L'ANAFE ainsi que la Croix-Rouge, Amnesty International et la Cimade.
(3) Voir ASH n° 2104 du 29-01-99.
(4) Le 23 mars, par exemple, 256 étrangers étaient retenus en zone d'attente à Roissy, alors que les deux étages de l'hôtel Ibis comportent 120 places. Toutefois, le préfet de la Seine-Saint-Denis a annoncé le même jour que la capacité d'accueil du centre de rétention de Roissy allait augmenter de 70 places avant l'été. Il a aussi rappelé qu'une nouvelle zone d'attente de 160 places verrait le jour à l'aéroport en fin d'année.