Deux des avenants à la convention collective du 24 juin 1988 (1), conclus par les partenaires sociaux le 4 octobre dernier, font l'objet d'un arrêté d'extension. Leur date d'effet est fixée, pour tous les employeurs, signataires ou non de ces accords, au 1er avril (soit le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension).
Avec l'avenant n° 50, la convention collective de l'animation socio-culturelle est désormais celle de l'animation. Elle règle, « sur l'ensemble du territoire, y compris les départements d'outre-mer, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels éducatifs, des loisirs et de plein air, notamment pour des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population ».
L'avenant n° 42 affirme la non-lucrativité des organismes relevant de cette convention.
(1) Voir ASH n° 2147bis du 31-12-99.