Aides aux ateliers protégés : un rapport sévère de l'IGAS

C'est un document pour le moins dérangeant que l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis discrètement au ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1). Ce rapport, « qui décoiffe » de l'avis même du GAP- UNETA (2), met à plat les dysfonctionnements dans l'attribution des aides par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aux ateliers protégés. Ces structures sont trop diverses « pour qu'on puisse les comparer aisément, les objectifs assignés à la subvention ne sont pas clairement définis et expliqués, et la pertinence de certains peut être mise en cause », assène d'entrée de jeu l'auteur du rapport, Jean-Paul Bastianelli.

Parmi ses constats, il note en premier lieu que « les moyens des directions régionales ne sont pas en adéquation » et que « le montant moyen annuel de la subvention par travailleur handicapé tend à diminuer légèrement ».

Le rapport dénonce aussi la mauvaise évaluation et répartition des aides, faussée à la base par une collecte d'informations réalisée à partir de documents inutilisables, de statistiques non fiables, de visites sur place « pas exemptes de reproches  ». Ensuite, les directions régionales répartissent les subventions « en entérinant les choix de l'administration », avec des critères « pour le moins divers », « au mieux, essentiellement en fonction des moyens dont elles disposent », voire en fonction « de la connaissance qu'elles possèdent des situations ». En clair, les directions régionales appliquent la réglementation « avec quelques libertés » . De plus, ajoute l'IGAS, ces critères d'évaluation des aides, plus ou moins aléatoires, ne parviennent que trop rarement aux bénéficiaires. Lesquels ne sont pas non plus informés des décisions de réduction ou de refus.

Vers de nouveaux systèmes de subvention ?

Dans le souci de rationaliser les aides aux ateliers protégés, le rapport suggère de commencer par définir les objectifs de ces subventions, les critères d'appréciation des ateliers protégés, les règles de collecte des données. En conclusion, il propose des systèmes de subvention radicalement nouveaux.

« Il est regrettable que le ministère, l'IGAS et l'administration ne souhaitent pas communiquer ce rapport », commente le GAP-UNETA, « et on peut se poser des questions sur leur volonté de transparence ». Et le groupement de relever que l'étude « soulève pour le moins de nombreux dysfonctionnements, liés d'une part à l'absence de clarté des objectifs de l'administration centrale. D'autre part, il révèle la diversité des pratiques des administrations, qui est difficilement acceptable. Il n'y a pas deux régions qui traitent les subventions de la même manière, il y a absence d'objectivité et de rigueur. En conclusion, le système actuel ne peut plus fonctionner  ». Cela dit, pour le GAP-UNETA, se contenter de réformer le mode de subvention serait un « replâtrage » de plus, alors qu'il faut une «  refonte complète des ateliers protégés  »   (3).  P.D.