... tandis que le GED dénonce les emplois fermés aux étrangers

Près de sept millions d'emploi sont fermés, totalement ou partiellement, aux étrangers. C'est à cet aspect méconnu de la discrimination que le groupe d'étude sur les discriminations (GED) (1) a consacré son premier rapport, rendu public le 15 mars (2).

Dans le secteur privé, une cinquantaine de professions, principalement celles libérales organisées sous forme ordinale (3), font l'objet de restrictions explicites liées à la nationalité.

Mais c'est surtout dans le secteur public que se dénombrent les emplois fermés aux étrangers. Ainsi, dans la fonction publique, les postes de titulaires sont réservés aux nationaux et, par dérogation, ouverts en grande partie aux ressortissants communautaires, dès lors qu'il n'y a pas participation à l'exercice de la souveraineté. Près de 5,2 millions d'emplois sont donc interdits aux étrangers non communautaires. Pour autant, souligne le rapport, force est de constater que ces derniers sont effectivement présents au sein de la fonction publique. En effet, ils peuvent être recrutés pour effectuer les mêmes tâches que des fonctionnaires, « mais en tant que contractuels ou auxiliaires, c'est-à-dire dans le cadre d'emplois précaires, moins bien rémunérés et souvent à temps partiel ».

Estimant que « l'existence massive d'emplois fermés aux étrangers pèse [...] sur les processus d'intégration », le GED propose de retenir comme principe, pour restreindre l'accès à une profession, « celui de l'exercice de la souveraineté ou de la participation directe ou indirecte à l'exercice de puissance publique  ». Ce principe doit valoir, explique-t-il, dans le secteur privé comme dans le secteur public et indépendamment de la nationalité, communautaire ou non, de l'étranger. A ce titre, afin de permettre l'accès à environ 28 professions dans lesecteur privé (médicales et paramédicales, judiciaires et juridiques...), il recommande une révision des textes législatifs et réglementaires.

Dans la fonction publique, il suggère d'ouvrir aux ressortissants non communautaires les emplois accessibles aux ressortissants de l'Union européenne. 70 % des emplois de la fonction publique d'Etat et territoriale seraient concernés. Une piste de travail que, toutefois, le Premier ministre n'entend pas reprendre à son compte (voir ci-dessus). Dans les entreprises et les établissements publics, le GED prône la levée totale de la condition de nationalité.

Enfin, il préconise de développer les systèmes d'équivalence entre les pays pour les diplômes et les dispositifs de validation des acquis professionnels.