Le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, et le président de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM, Michel Delebarre, ont signé, le 21 mars, un accord-cadre « pour une meilleure sécurité des quartiers d'habitat social ». Objectif : permettre à la police de proximité de se déployer de manière efficace dans les quartiers sensibles ou en difficulté pour « garantir la jouissance paisible aux habitants ».
Dans le respect de la politique partenariale définie par les contrats de ville (1) et les contrats locaux de sécurité (2), l'accord vise d'abord à clarifier et faciliter la « coopération opérationnelle » entre services de police et organismes HLM. Il prévoit notamment la désignation de correspondants, la mise en œuvre de règles d'intervention des forces de l'ordre dans les locaux HLM et de procédures adaptées pour le traitement des problèmes « récurrents » dans ces quartiers.
Ce partenariat a également pour objet de renforcer la prévention en repensant l'aménagement urbain et la conception des bâtiments, sans pour autant aboutir à « une fermeture excessive » ou à la création de « zones de sécurité ».
Enfin, des actions conjointes de formation devraient être mises en place, sur la base de référentiels communs HLM-police, plus particulièrement en direction des agents locaux de médiation sociale recrutés par les bailleurs sociaux et affectés aux tâches de sécurité.
(1) Voir ASH n° 2144 du 3-12-99 et n° 2145 du 10-12-99.
(2) Voir ASH n° 2124 du 18-06-99.