40 milliards d'allégements supplémentaires d'impôts annoncés pour 2000

40 milliards de francs de baisse supplémentaire d'impôts : c'est l'annonce faite par le Premier ministre, le 16 mars, sur TF1. Ils seront prélevés sur le surplus des rentrées fiscales prévu cette année. Trois impôts seront concernés, a indiqué Lionel Jospin, en insistant sur la priorité donnée aux ménages à revenus modestes  :

   l 'impôt sur le revenu. Les taux d'imposition des deux premières tranches du barème seront abaissés d'un point. Pour la première tranche (revenus de 26 230 F à 51 600 F), le taux sera ramené de 10,5 % à 9,5 %   (1). Pour la deuxième (revenus de 51 600 F à 90 820 F), il passera de 24 % à 23 %. Cette réduction s'applique aux revenus 1999. Elle sera donc effective dès cette année, lors du paiement du solde en septembre. 650 000 contribuables modestes devraient être totalement exonérés, d'après le gouvernement. Objectif : encourager le retour à l'emploi des personnes touchant des minima sociaux ;

   la taxe d'habitation. La part régionale de cette taxe destinée aux collectivités locales sera supprimée et les dégrèvements fiscaux « pour les personnes qui ont le plus de mal à payer cet impôt » seront étendus (2). Ainsi 1,1 million de nouveaux ménages devraient s'ajouter aux personnes âgées, aux titulaires du RMI et de l'AAH... qui sont déjà exonérés (3). Seront concernés « tous les ménages dont le revenu est inférieur à 2 600 F par mois [... et qui] pour certains d'entre eux payaient 1 500 F en 1999 ». Pour 6 millions de ménages modestes, «  la baisse représentera 1 000 F en moyenne ». Cette mesure sera également applicable dès l'automne ;

   la TVA. Dès le 1^er avril, le taux normal (vêtements, services, électro- ménager...) sera ramené de 20,6 % à 19,6 %. Dans les DOM, le taux de 9,5 % sera abaissé, dans les mêmes conditions, à 8,5 %.

Par ailleurs, un peu plus de 9 milliards serviront à des dépenses consacrées notamment : aux « besoins urgents » de l'Education nationale ; aux quartiers en difficulté - financement des mesures annoncées lors du comité interministériel des villes du 14 décembre dernier (4) -, au fonctionnement des communautés d'agglomérations créées par la loi Chevènement de 1999 (5), à la justice et aux prisons (6).