Rente survie : accord entre l'Unapei et Axa

Après le tollé suscité, en février, par la décision d'Axa de doubler le montant des primes payées par les parents d'enfants handicapés au titre de la « rente survie »   (1), l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei)   (2) et l'assureur ont enfin trouvé un terrain d'entente. Pour les quelque 7 000 parents concernés, la garantie est désormais viagère  : elle ne peut plus être dénoncée par Axa mais est accordée jusqu'au décès du dernier assuré. Les rentes sont servies jusqu'à la disparition du dernier bénéficiaire.

Par ailleurs, les augmentations tarifaires vont tenir compte de l'âge et des ressources des parents et seront étalées sur trois ans. Les familles non assujetties à l'impôt sur le revenu ne se verront appliquer aucune surprime. Les parents imposables et âgés de plus de 80 ans seront soumis à trois augmentations de 7 % en 2001,2002 et 2003. Pour ceux âgés de moins de 80 ans, le surcoût sera, selon les montants garantis, de 10 ou 15 % chaque année en 2001,2002 et 2003. A compter de 2004, les hausses de tarifs seront, pour tous, indexées sur le taux de revalorisation des rentes, sauf lors des « changements de tranches d'âge, tels qu'appliqués depuis 1982 ». Pour 2000, le barème reste celui en vigueur au 1^er janvier 1999, majoré de 0,9 %, taux qui correspond à la revalorisation des rentes servies au cours de cette année.

« Cet accord [...] apporte aux familles concernées la sécurité qu'elles attendent et leur permet de poursuivre l'effort de prévoyance qu'elles mènent, souvent depuis de nombreuses années », se félicite l'Unapei. Axa, de son côté, souligne son « très important effort de solidarité en faveur des parents et de leurs enfants ». Dominique Gillot, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, qui avait organisé une table ronde pour favoriser la concertation, se réjouit « que par l'effet de la négociation, les parents d'enfants handicapés et le groupe Axa soit parvenus à un accord équilibré ». Cependant, au-delà de ce contrat spécifique - qui n'acceptait plus de nouveaux souscripteurs depuis 1996 -, le problème de l'assurance des personnes handicapées, que les compagnies sont réticentes à couvrir, reste entier.