BAD : vers la signature d'un nouvel accord

« Avancées significatives », « bonnes dispositions des partenaires »... A l'issue de la réunion de la commission paritaire de branche, le 21 mars, qui remettait sur le métier le projet d'accord de réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile, organisations syndicales et fédérations d'employeurs affichaient leur satisfaction et leur optimisme quant à la signature rapide d'un nouvel accord. Une commission mixte est d'ailleurs programmée dans ce but pour le 14 avril. De fait, le principal point d'achoppement qui avait opposé en décembre certaines fédérations d'employeurs, notamment l'Unassad et l'Unadmr, et les syndicats de salariés (1), a disparu : tout le monde est désormais d'accord pour que la RTT soit appliquée à tous, y compris aux salariés à temps partiel. Parmi ces derniers, ceux qui ne réduiraient pas leur temps de travail verraient leur rémunération augmenter. Quelques sujets, cependant, fâchent encore. Si employeurs et syndicats n'envisagent pas un gel de la valeur du point - inchangée depuis 1998 -, la question du gel de l'ancienneté reste notamment en discussion.

Globalement, on est revenu aux grandes lignes du premier avenant signé en juin, mais non agréé pour raison de « déséquilibre » financier (2). Du côté des employeurs, on s'accorde cependant à penser que celui-ci pourrait passer le cap de l'agrément. Tout d'abord parce qu'il est moins coûteux, ses mécanismes n'induisant pas une augmentation systématique de 11,4 % pour tout le monde. En outre, souligne la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF), «  les pouvoirs publics ont évolué dans leur approche du problème  : face à des accords locaux qui risquent d'aller dans tous les sens, ils se rendent compte de l'urgence d'un cadre général et national ». Tous les regards se tournent à présent vers le ministère : quels moyens financiers sera-t-il prêt à accorder au secteur ? « Nous n'entendons pas gérer la pénurie », souligne Michel Gaté, directeur de la Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFD). Une rencontre entre membres du cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et partenaires sociaux, souhaitée de longue date par ces derniers, est prévue le 3 avril.