Attendue depuis la parution du décret du 6 juillet dernier assouplissant la procédure de regroupement familial des étrangers (1), une volumineuse circulaire, cosignée par Martine Aubry et Jean-Pierre Chevènement, explique la mise en œuvre du dispositif, tel qu'il résulte de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France.
Elle rappelle les principes législatifs et réglementaires et précise les conditions, relatives aux demandeurs, aux bénéficiaires, au niveau de ressources et aux normes de logement. En outre, la circulaire décrit la procédure d'admission au regroupement familial et indique les conditions d'admission au séjour.
Notes
(1) Voir ASH n° 2128 du 16-07-99.