La France est l'un des pays qui dépensent le plus pour la formation professionnelle. Pourtant, les inégalités d'accès à la formation au cours de la carrière, selon le sexe, l'âge, la qualification des salariés, ou encore la taille de l'entreprise, semblent y être plus importantes que dans la plupart des autres pays développés. Fort de ce constat, André Gauron, conseiller à la Cour des comptes, plaide pour « une refondation de la formation tout au long de la vie », dans son rapport rédigé pour le Conseil d'analyse économique (CAE), rendu public le 15 mars (1). Sa contribution devrait éclairer la réflexion du gouvernement, qui prépare une réforme de la formation professionnelle (2).
« Reconnaître la priorité absolue à la lutte contre les exclusions »
L'auteur suggère plusieurs voies d'évolution du système de formation. En premier lieu, affirme-t-il, « la formation des moins formés répond à une double exigence de modernisation économique et de lutte contre l'exclusion ». André Gauron juge ainsi « nécessaire de reconnaître et d'organiser la pluralité des voies de formation qui permettront d'amener tous les enfants d'une classe d'âge à un niveau de formation initiale équivalant à la fin du lycée ». Toujours pour les jeunes, il se prononce en faveur d'un élargissement de la formation en alternance, dont les modalités devraient être étendues et unifiées.
Mais la lutte contre les exclusions suppose aussi, selon le rapport, de « reprofessionnaliser les actifs à faible niveau de formation ». L'Etat devrait aider financièrement les entreprises à réaliser des programmes destinés à donner aux plus de 40 ans les moins formés « les compétences dont ils ont besoin pour rester “employables” jusqu'à l'âge légal de la retraite » . Ces dispositifs, explique l'auteur, s'appuieraient sur un bilan de compétences et devraient déboucher sur une certification d'acquis professionnels. Des programmes analogues, sous la forme de formation en alternance, devraient être imaginés pour les adultes demandeurs d'emploi de niveaux VI et V bis. En contrepartie de son appui, l'Etat cesserait progressivement de financer les préretraites (3).
Les autres voies de la refondation de la formation professionnelle
Le rapport s'oriente ensuite vers d'autres pistes. Il insiste ainsi sur la construction d' « un droit individuel à certification des compétences professionnelles » . Celui-ci serait articulé sur les bilans de compétences et sur l'accès aux formations qualifiantes, conçues comme un coïnvestissement de l'entreprise et du salarié ou organisées en vue d'un changement d'activité. De même, André Gauron propose « d'accroître la transparence dans l'allocation des ressources » , en créant un véritable marché de la formation (procédures d'appel d'offres dans le domaine de la formation des demandeurs d'emploi, intégration d'obligations d'insertion professionnelle dans les prestations de formation, pédagogies spécifiques pour les personnes en difficulté...). Enfin, les entreprises devraient passer d'une obligation de dépenses, prévue par la loi de 1971, à une véritable obligation de formation pour tous les salariés.
(1) Formation tout au long de la vie - Rapport du Conseil d'analyse économique - La Documentation française : 29/31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - Tél. 01 40 15 70 00 - 45 F.
(2) Voir ASH n° 2154 du 18-02-00.
(3) Cette proposition rejoint celle du rapport Taddéi. Voir ASH n° 2136 du 8-10-99.