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Revalorisation des pensions militaires d'invalidité

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La valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité suit l'évolution de la rémunération des fonctionnaires. Un décret confirme ainsi son montant fixé respectivement au 1er janvier 1999 et au 1er avril 1999 à 80,02 F et 80,62 F (1). En outre, les titulaires de pensions au 31 décembre 1998 bénéficient d'un supplément de 0,09 F par point d'indice de pension en paiement à cette même date (2).

Les pensions des grands invalides sont, quant à elles, revalorisées de 0,112 % au 1er janvier 1999 et de 0,75 % au 1er avril 1999, pour la fraction de pension inférieure à 360 000 F par an.

(Décret n° 2000-238 du 10-03-00, J.O. du 14-03-00)
Notes

(1)  Rappelons que, selon une note du secrétariat aux anciens combattants, son montant est de 81,46 F depuis le 1er décembre 1999. Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.

(2)  Ce supplément de pension est proratisé en fonction de la période de perception de la pension, si la durée de celle-ci est inférieure à un an.

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