Dans son rapport annuel, remis le 15 mars, au Premier ministre, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) (1) s'alarme du « durcissement » des opinions et attitudes des Français relatives à l'immigration, la lutte contre le racisme, et l'intégration. En effet, l'amélioration de leurs représentations et comportements, qui avait été constatée en 1997 et 1998, ne se confirme pas cette année. Seules 29 % des personnes interrogées affirment « ne pas être racistes du tout » et 61 % estiment qu'il y a en France trop de personnes d'origine étrangère. Une crispation alimentée « par une montée des craintes et une tendance au repli sur soi-même » puisque 52 % des sondés considèrent l'immigration comme la principale cause d'insécurité. Si les Français expriment un rejet de principe à l'égard de la discrimination, leur détermination faiblit lorsqu'il s'agit des mesures concrètes. D'une façon générale, ils considèrent que les difficultés d'intégration des immigrés sont d'abord le fait de ces derniers. Néanmoins, nuance la CNCDH, il faut tempérer quelque peu ces données :sur le long terme, on constate « une relative stabilité de l'opinion sur les questions liées au racisme ».
Parmi les éléments négatifs, le rapport relève l'augmentation des actes racistes et antisémites (36 en 1999 contre 27 en 1998), après une baisse constante depuis 1991. Toutefois les menaces racistes et antisémites, en décrue depuis dix ans, ont enregistré leur niveau le plus faible en 1999 (130 contre 164 en 1998). Quant à la répression judiciaire, elle est marquée de nouveau par la faiblesse des condamnations prononcées par les tribunaux, en matière de discrimination raciale : 115 en 1998 (date des dernières statistiques disponibles). Positif malgré tout, l'accroissement de 19 % du nombre de condamnations par rapport à 1997. Et le nombre de celles relatives aux discriminations prévues au code pénal a « sensiblement augmenté ».
Au titre également des satisfactions, la CNCDH relève l'impact certain de la circulaire du 16 juillet 1998 relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie (2). Laquelle a déclenché de nombreuses actions de médiation et une mobilisation des administrations et associations. Les commissions départementales d'accès à la citoyenneté (3) ont joué à cet égard « un rôle positif », juge la commission. Celle-ci souhaite voir améliorée la législation française de lutte contre le racisme, notamment dans le cadre des directives européennes, actuellement en préparation.
(1) 1999. La lutte contre le racisme et la xénophobie - La Documentation française : 29-31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - Tél. 01 40 15 70 00 - 150,87 F (23 euros).
(2) Voir ASH n° 2082 du 28-08-98.
(3) Voir ce numéro.