« Une meilleure répartition du logement social dans l'espace concerne la totalité du territoire et pas seulement les agglomérations », souligne le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), dans un avis du 8 mars sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, actuellement débattu à l'Assemblée nationale (1). A ses yeux, l'insertion par le logement et la mixité sociale donnent toute son importance à ce projet.
Selon le conseil, l'obligation de construire des logements sociaux, imposée aux communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants ayant moins de 20 % de logements sociaux, devrait porter sur 10 ans (et non 20 ans, objectif affiché par le gouvernement). De plus, le seuil de 20 % pourrait inclure le parc privé « conventionné ANAH » (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) et une part significative de logements d'insertion.
Contre les logements insalubres, autre volet de la loi, le CNLE préconise un « renforcement d'actions positives », à côté des mesures de contrôle et de sanction.
(1) Voir ASH n° 2152 du 4-02-00.