Circulaire DGEFP n° 99-39 du 22 décembre 1999 révisant les barèmes de référence servant au calcul des subventions d'aide au fonctionnement et à l'équipement, accordées par l'Etat aux organismes de formation (B.O.T.R. n° 2000/4 du 5-03-00).
Circulaire DAS/TS 3 n° 2000-09 du 5 janvier 2000 relative à la désignation et au renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4° ; 5° ; 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière (B.O.M.E. S. n° 2000/8 du 11-03-00).
Circulaire DSS-1A/DH-AF2 n° 2000-38 du 24 janvier 2000 indiquant le calcul des dotations régionalisées pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale (voir ASH n° 2144 du 3-12-99) (B.O.M.E. S. n° 2000/8 du 11-03-00).
Décret n° 2000-133 du 16 février 2000 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2000 (J.O. du 18-02-00).
Arrêté du 17 février 2000 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 2000 (voir ASH n° 2150 du 21-01-00) (J.O. du 9-03-00).
Arrêté du 2 mars 2000 relatif à l'informatisation de données nominatives concernant le programme « nouveaux services - emplois- jeunes » (J.O. du 11-03-00).
Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'accès au logement des femmes en grande difficulté (voir ASH n° 2157 du 10-03-00) (J.O. du 9-03-00).
Loi n° 2000-209 du 8 mars 2000 autorisant la ratification de la convention européenne du 28 mai 1998 sur la reconnaissance et l'exécution des procédures de divorce (voir ASH n° 2074 du 5-06-98) (J.O. du 9-03-00).
Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique (J.O. du 14-03-00).
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils (voir ASH n° 2157 du 10-03-00) (J.O. du 15-03-00).