L'arrêté du 17 décembre 1999 créant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des patients, infectés par le virus du sida, hospitalisés dans un établissement militaire, est abrogé. Bien que le fichier ait reçu un avis favorable de la part de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ce texte avait suscité les protestations de trois associations de lutte contre le sida (1). « Pour lever toute ambiguïté sur une hypothétique constitution d'un fichier national que le service de santé des armées n'a jamais envisagé de créer, le ministre de la Défense [...] demande à la CNIL de retirer l'enregistrement de ce fichier », souligne un communiqué du ministère de la Défense du 7 mars.
(1) Combat face au sida, Arcat-sida et le réseau Voltaire.