144 000 chômeurs surendettés et 86 000 personnes en grande difficulté sociale ont demandé à bénéficier des mesures exceptionnelles d'effacement des dettes fiscales, selon le bilan dressé, le 13 mars, par le ministère de l'Economie et des Finances.
Le montant moyen de la remise accordée aux chômeurs surendettés s'élève à un peu plus de 2 300 F ; celui accordé aux personnes en grande difficulté sociale est de 1 500 F.
Pour les premiers, les remises atteignent, en moyenne, 5 800 F pour l'impôt sur le revenu (20 % des demandes), 1 700 F pour la taxe d'habitation (50 %), 2 400 F pour les taxes foncières (14 %) et un peu moins de 1 000 F pour la redevance audiovisuelle (20 %). Pour moitié, les bénéficiaires ont pour seules ressources une allocation de chômage de l'ordre de 3 000 F par mois, souligne le ministère.
En ce qui concerne les 86 000 personnes en grande difficulté sociale, le montant moyen des remises est de 4 000 F pour l'impôt sur le revenu (16 % des demandes), 1 400 F pour la taxe d'habitation (66 %), 2 000 F pour les taxes foncières (18 %) et un peu moins de 1 200 F pour la redevance audiovisuelle (50 %). Le revenu mensuel moyen de ces personnes est de 4 500 F.
Ces mesures d'effacement d'arriérés d'impôts, annoncées en septembre dernier, étaient réservées à l'origine aux chômeurs surendettés, avant d'être étendues aux attributaires de minima sociaux et aux personnes en situation d'urgence sociale. Elles ont pris fin le 29 février (1).
(1) Voir ASH n° 2152 du 4-02-00.