Créer des lieux de dialogue pour les usagers dans les établissements de santé, c'est ce que préconise le groupe de travail animé par Etienne Caniard, ancien secrétaire du Comité national d'orientation des états généraux de la santé (1), dans son rapport rendu public le 7 mars. Il avait pour mission d'émettre des propositions susceptibles d'être intégrées dans le projet de loi sur les droits des malades et la modernisation du système de santé. Annoncé pour le printemps, l'examen de ce texte par le Parlement est reporté à la fin de l'année 2000, a, par ailleurs, indiqué la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Doter l'usager d'un véritable statut
La réussite d'une représentation équilibrée des usagers passe par une reconnaissance sociale et par une structuration du mouvement associatif, affirme Etienne Caniard. Pour assurer sa représentation effective, il estime nécessaire de doter l'usager d'un statut. Il aurait droit à un congé de représentation et à une indemnisation, « lorsque les fonctions de représentant s'accompagnent d'une perte de revenu ». En outre, la mission insiste sur la nécessité d'informer et de former les représentants des usagers. A ce titre, elle juge « indispensable » que la loi confie « aux agences régionales de l'hospitalisation un rôle d'observation de la réalité de cette formation et des conditions de sa mise en œuvre ». De plus, le groupe de travail plaide pour un agrément des représentants d'usagers. Cette procédure permettrait de définir « qui est légitime pour assurer la représentation des usagers ».
S'agissant du secteur médico-social, le rapport souligne que la place des usagers, prévue au sein des institutions ou dans les définitions des besoins sociaux, est « trop souvent ambiguë, déséquilibrée et parfois inexistante dans les faits ».
Par ailleurs, le rapport préconise l'élargissement des missions de l'Institut national de la consommation aux questions d'environnement et de santé.
Favoriser le dialogue dans les établissements de santé
Constatant que les fonctions de conciliation et de médiation sont souvent confondues, le rapport émet une série de propositions destinées à « sortir d'une relation conflictuelle pour aller vers un dialogue responsabilisant et équilibré ». Il estime nécessaire de séparer les fonctions de concertation, de régulation et d'information du précontentieux. Mais aussi de créer, à l'intérieur des établissements, « un lieu qui dépasse le seul traitement des plaintes ».
L'auteur propose de transformer les commissions de conciliation, créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 (2), en commissions de la qualité de la prise en charge et des relations avec les usagers. Leur composition serait élargie à un membre du personnel, infirmier ou aide-soignant, et à un usager. Elle pourrait être saisie directement pour favoriser le dialogue au-delà des mesures d'information et d'orientation, précédemment dévolues aux commissions de conciliation. Dans ce cadre, elle serait tenue de répondre aux sollicitations des usagers.
Enfin, le rapport suggère de développer les instances de débat public, de faire évoluer en ce sens la conférence nationale de santé et de renforcer la présence des usagers dans les instances locales, régionales ou nationales.
(1) Voir ASH n° 2126 du 2-07-99.
(2) Voir ASH n° 2093 du 13-11-98.