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Réforme du Fonds national pour le développement de la vie associative

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Les objectifs et les secteurs d'intervention du Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) sont redéfinis pour clarifier les responsabilités en son sein et rénover sa gestion. Des axes prioritaires, annuels ou pluriannuels, sont fixés en matière de formation des bénévoles, d'études et d'expérimentations. La nécessité d'une évaluation des actions financées par le fonds, le cas échéant par des crédits déconcentrés, est soulignée. Son caractère interministériel est également renforcé. Enfin, les attributions et le fonctionnement du conseil de gestion sont précisés. Cette réforme s'inscrit dans la volonté du gouvernement de donner une impulsion nouvelle à la vie associative et à l'engagement bénévole (1).

(Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000, J.O. du 7-03-00)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2108 du 26-02-99.

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