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Reconstitution de carrière des salariés souhaitant bénéficier de l'ARPE

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Par accord du 23 décembre 1999, les partenaires sociaux ont reconduit pour six mois, soit jusqu'au 30 juin, le dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)   (1). Ainsi, les salariés qui justifient d'une fin de contrat au cours de cette période et satisfont aux conditions d'accès à l'ARPE pourront l'obtenir.

Les caisses de retraite du régime général doivent donc continuer à satisfaire aux demandes d'attestation de carrière qui leur sont adressées, indique la caisse nationale d'assurance vieillesse. Les démarches à effectuer restent inchangées : le salarié retire un dossier spécifique « cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauche » auprès de l'Assedic du lieu de son entreprise et complète l'imprimé « demande d'attestation de carrière », qu'il retourne ensuite à la caisse de retraite de son lieu de résidence. Celle-ci établit sa durée d'assurance et lui adresse une attestation de carrière. Laquelle indique à l'assuré s'il totalise le nombre de trimestres requis aux régimes de retraite de base français (160 pour ceux nés en 1940 ou 1941 ; 168 ou 172 pour ceux nés en 1942 ou 1943 ; 172 pour ceux nés en 1944 ou 1945).

Rappelons que l'ARPE peut être servie jusqu'au 60e anniversaire de l'allocataire. Une pension de retraite est alors susceptible de lui être octroyée, à compter du premier jour du mois suivant son 60eanniversaire. Pour permettre l'attribution de cette pension en évitant toute interruption dans la perception des revenus, l'Assedic adresse une demande de retraite aux allocataires âgés d'au moins 59 ans et 8 mois.

(Circulaire CNAV n° 6-2000 du 24 janvier 2000)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2147bis du 31-12-99.

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