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Reclassement des fonctionnaires de l'Etat : un recours accru au détachement

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Les possibilités de reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions sont modifiées, afin de faciliter le recours à la formule du détachement.

Désormais, en effet, le fonctionnaire qui a présenté une demande de reclassement dans un autre corps doit se voir proposer par l'administration plusieurs postes pouvant être pourvus par ce moyen. L'impossibilité, pour l'administration, de proposer de tels emplois doit faire l'objet d'une décision motivée.

Par ailleurs, cette procédure de reclassement doit être conduite au maximum dans les trois mois qui suivent la demande de l'agent.

(Décret n° 2000-198 du 6 mars 2000, J.O. du 7-03-00)

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