Une convention, signée le 9 novembre 1999, entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), les régimes de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC et IRCANTEC et l'ACOSS, fixe les modalités de versement des cotisations sociales sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante (1).
L'allocation est soumise à la cotisation maladie, la CSG et la CRDS, précomptées par la caisse régionale d'assurance maladie et reversées chaque trimestre par la CNAM à l'ACOSS, pour imputation aux différents organismes bénéficiaires. Les cotisations d'assurance volontaire vieillesse, prises en charge par le fonds de cessation anticipée d'activité, sont reversées à la caisse nationale d'assurance vieillesse selon les mêmes modalités. Enfin, les cotisations destinées aux régimes de retraite complémentaire sont directement versées par le fonds à l'institution compétente.
La convention s'appuie sur un engagement de l'Etat et de la CNAM à financer le fonds, les autres parties étant chargées de garantir la protection sociale des bénéficiaires de l'allocation.
(1) Voir ASH n° 2124 du 18-06-99.