Le point sur le licenciement des salariés protégés

Les délégués syndicaux et les représentants élus du personnel font l'objet d'une procédure spéciale de licenciement (autorisation préalable de l'inspection du travail), dont le bénéfice a été étendu, sous certaines conditions, aux salariés mandatés pour négocier un accord de réduction du temps de travail. A l'occasion d'un bilan du nombre de recours formés contre les décisions administratives, la direction des relations du travail fait le point, jurisprudence à l'appui, sur cette procédure (entretien préalable, consultation du comité d'entreprise, saisine de l'inspecteur du travail, voies et délais de recours, réintégration du salarié...).