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... et sociales sur Internet

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Dès juillet, les entreprises volontaires pourront utiliser Internet pour leur déclaration unique d'embauche, indique-t-on au ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Suivront, au premier semestre 2001, la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) et la déclaration annuelle de données sociales (DADS). A terme, elles pourront également régler leurs cotisations grâce au Web. Cette mise en ligne sera pilotée par un groupement d'intérêt public, qui sera constitué le 21 mars, avec un conseil d'administration comprenant des représentants de l'Etat et des principales caisses de sécurité sociale concernées. Il sera doté également d'une assemblée générale qui regroupera l'ensemble des organismes de protection sociale (ACOSS, caisses de sécurité sociale, UNEDIC, ARRCO, AGIRC...), du patronat (MEDEF, CGPME et UPA) et des cinq confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO-CFTC et CFE-CGC).

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