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Les HLM veulent un projet de loi sur la ville « amélioré »

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« Les organismes de logement social sont [...] au cœur des enjeux de la ville auxquels le projet de loi “solidarité et renouvellement urbains” a l'ambition de répondre. » Réuni en convention le 2 mars, l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM)   (1) a réaffirmé, à l'attention des parlementaires qui, en ce moment, discutent ce texte (2), la volonté des bailleurs sociaux d'être considérés comme de véritables acteurs de la politique de la ville. Ils estiment pour cela nécessaire d' « améliorer la loi pour réussir la ville » et obtenir les compétences leur permettant de remplir le rôle d'opérateurs urbains, qui leur a été reconnu dans le protocole d'accord signé avec l'Etat en novembre dernier (3). Parmi leurs diverses réserves relatives au projet initial, figurent les restrictions de leurs activités d'accession à la propriété. Par exemple, ils ne pourront vendre des logements sociaux qu'à des acquéreurs situés en dessous d'un plafond de ressources. « Il faudra s'assurer que ces limites n'empêchent pas les offices HLM de répondre aux besoins des collectivités en matière de mixité sociale », indique-t-on à l'UNFOHLM.

Notes

(1)  UNFOHLM : 14, rue Lord-Byron - 75008 Paris - Tél. 01 40 75 78 00.

(2)  Voir ASH n° 2152 du 4-02-00.

(3)  Voir ASH n° 2144 du 3-12-99.

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