Plusieurs milliers de salariés des branches associative sanitaire, sociale et médico- sociale et de l'aide à domicile - 6 000 selon les organisateurs, 3 000 selon la police - ont défilé, le 7 mars, à Paris à l'appel de la CFDT Santé-sociaux pour réclamer la mise en œuvre effective des 35 heures (1). Reçue dans l'après-midi au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la délégation affiche une certaine « satisfaction ». Le gouvernement s'est engagé à ce que les 1 400 accords agréés « bénéficient automatiquement des aides de l'Etat prévues par la loi Aubry I », se réjouit- elle. En outre, pour les accords qui, faute d'avoir pu être étudiés dans les temps par la commission nationale d'agrément, sont réputés agréés, le syndicat a reçu l'assurance que « les conventionnements seraient automatiques ». La CFDT Santé-sociaux contestait en effet la procédure instaurée par le ministère permettant aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'émettre « des observations ou des réserves » dans la notification d'agrément (2). Quant aux accords en cours de signature ou à venir, la procédure d'agrément devrait être accélérée.
En revanche, la fédération estime n'avoir pas obtenu de réponse claire sur le financement de la RTT dans l'aide à domicile, secteur exonéré, sauf le pôle « famille », de charges sociales. Le gouvernement s'est contenté de promettre que celui-ci ne serait pas exclu des 35 heures et s'est engagé à réunir un groupe de travail sur cette question. Sachant que le déblocage de la situation dans cette branche suppose que le ministère alloue « des moyens supplémentaires », défend la CFDT Santé-sociaux.
(1) Voir ASH n° 2152 du 4-02-00.
(2) Voir ASH n° 2156 du 3-03-00.