Les stages d'insertion et de formation à l'emploi

De forme collective ou individuelle, les stages d'insertion et de formation à l'emploi  (SIFE) ont pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des chômeurs de longue durée ou menacés par un chômage de longue durée (1). Ils sont destinés à améliorer leur qualification et leur formation, c'est-à-dire leur capacité à occuper un emploi pour lequel le marché du travail offre des possibilités.

A l'origine, en 1993, le SIFE a été mis en place pour simplifier le dispositif de lutte contre le chômage de longue durée. Il a ainsi regroupé, en une formule unique, les stages de reclassement professionnel  (SRP), les actions d'insertion et de formation  (AIF) et les stages du Fonds national pour l'emploi pour les femmes isolées (FNE-FI). Au début des années 90, la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée est devenue l'impératif principal. Jusqu'à la fin de l'année 1996, les SIFE collectifs sont ouverts à tous les demandeurs d'emploi connaissant des difficultés d'accès à l'emploi, avec cependant des publics prioritaires. A la suite d'une recommandation de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les aides à l'emploi, le dispositif a été recentré. L'accès aux SIFE a ainsi été réservé aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux allocataires du revenu minimum d'insertion  (RMI) sans emploi, inscrits ou non à l'ANPE, à ceux de l'allocation de solidarité spécifique et aux travailleurs reconnus handicapés. En 1998, la loi contre les exclusions a élargi l'accès à deux catégories : les parents isolés assurant ou ayant assuré des charges de famille et les personnes faisant l'objet ou ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté.

Aujourd'hui, les SIFE s'inscrivent dans les programmes de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions. Pour améliorer l'accès à l'emploi, des accompagnements post-SIFE collectifs sont prévus pour les publics prioritaires. La souplesse des SIFE individuels en font desoutils mobilisés en faveur des bénéficiaires du « nouveau départ », qui propose un parcours personnalisé vers l'emploi des chômeurs jeunes ou ceux de longue durée (2).

Les dernières circulaires parues permettent de faire le point sur ce dispositif.

Tous les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, inscrits à l'ANPE, qui connaissent de réelles difficultés d'insertion, peuvent bénéficier du SIFE. Pour les jeunes de moins de 26 ans, des dispositifs mieux adaptés (alternance notamment) répondent en principe à leurs besoins de formation. Mais, des exceptions peuvent être faites pour les bénéficiaires du programme TRACE, lorsque l'offre de formation SIFE correspond au besoin de la personne concernée.

Des publics prioritaires peuvent également y avoir accès, en raison de leurs difficultés particulières d'insertion : titulaires du RMI sans emploi, travailleurs handicapés, parents isolés assurant ou ayant assuré des charges de famille notamment. Ils sont définis au niveau national. Toutefois les régions, départements ou bassins d'emploi peuvent fixer leurs propres objectifs, clairement identifiés en fonction des caractéristiques de la population des demandeurs d'emploi de la zone concernée.

A noter : à l'exception des allocataires du RMI ou des travailleurs handicapés, l'inscription à l'ANPE est une condition obligatoire pour bénéficier d'un SIFE.

• Article L. 322-4-1 du code du travail (loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993, J. O. du 21-12-93, modifiée par la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996, J. O. du 31-12-96 et par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, J.O. du 31-07-98).

• Circulaire DE/DFP n° 93-52 du 1^er décembre 1993 relative au programme 1994 de formation et d'aide à la réinsertion des demandeurs d'emploi de longue durée ou en difficulté, non publiée.

• Circulaire DGEFP n° 98-21 du 15 juin 1998 relative à la déconcentration et à la globalisation des programmes de lutte contre le chômage de longue durée et d'insertion des publics en difficulté, B.O.T.R. n° 98/13 du 20-07-98.

• Circulaire DGEFP n° 98-31 du 27 août 1998 relative aux actions spécifiques d'accompagnement des bénéficiaires de SIFE collectifs, B.O.T.R. n° 98/18 du 5-10-98.

• Instruction ANPE du 10 décembre 1998 relative au stage individuel d'insertion et de formation à l'emploi, B.O.T.R. n° 99/3 du 20-02-99.

• Circulaire DGEFP n° 99-24 du 26 mai 1999 relative à la mise en œuvre territoriale des politiques de lutte contre le chômage de longue durée, de prévention et de lutte contre les exclusions et pour l'insertion vers l'emploi des personnes en difficulté, B.O.T.R. n° 99/14 du 5-08-99.

• Circulaire DGEFP n° 99/37 du 30 novembre 1999 relative à la mise en œuvre du programme 2000 de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions, à paraître au B.O.T.R.

• Circulaire DGEFP n° 2000-02 du 6 janvier 2000, relative à la mise en œuvre des stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs, abrogeant la circulaire DE n° 94-28 du 1^er août 1994, à paraître au B.O.T.R.

L'accès au SIFE collectif est réservé aux :

•  demandeurs d'emploi de longue durée (ayant au moins 12 mois d'inscription à l'ANPE dans les 18 derniers mois)  ;

•  allocataires du RMI sans emploi (inscrits ou non à l'ANPE)  ;

•  bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ;

•  travailleurs reconnushandicapés ;

•  parents isolés assurant ou ayant assuré des charges de famille ;

•  personnes faisant l'objet ou ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté.

Le stage d'insertion et de formation à l'emploi individuel s'adresse à des demandeurs d'emploi ayant déjà une expérience professionnelle mais dont la qualification doit êtreaméliorée : approfondissement de leurs compétences ou acquisition de nouvelles compétences pour mieux répondre aux exigences du marché du travail, avec l'objectif d'un retour rapide à l'emploi. Priorité est accordée, dans le cadre du « nouveau départ », aux demandeurs d'emploi de 25 ans et plus, entrant dans leur douzième mois de chômage (3). Il peut également être proposé :

•  aux demandeurs d'emploi de longue durée ;

•  à tout demandeur d'emploi, dès lors que le succès de sa recherche d'emploi passe par une amélioration de sa qualification.

Pour les jeunes sans expérience professionnelle, il convient de tenir compte des possibilités ouvertes au titre des formations en alternance, ainsi que des formations financées par les conseils régionaux.

La majeure partie des actions de formation s'inscrit dans le cadre de stages collectifs. Mais il est également possible d'envisager des entrées individuelles, notamment pour faire face à des besoins qui ne pourraient être satisfaits dans un cadre collectif qu'à échéance éloignée.

L'entrée en SIFE relève de l'ANPE et de l'AFPA. Les stages sont mis en œuvre dans le cadre deconventions entre l'Etat, représenté par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), et les organismes de formation. Ces derniers ne peuvent en aucun cas procéder directement à la sélection des stagiaires.

Les stages doivent être organisés en tenant compte des besoins du marché du travail et des caractéristiques spécifiques des demandeurs d'emploi, et se dérouler, dans la mesure du possible, totalement ou partiellement en milieu de travail.

Les SIFE collectifs sont programmés annuellement, après une analyse des besoins par la DDTEFP, l'ANPE et l'AFPA. L'ANPE et l'AFPA prescrivent les entrées en SIFE, dans le cadre du service intégré d'appui au projet professionnel piloté en commun par les deux structures.

Une séance d'information collective réunissant les candidats au SIFE est organisée, à laquelle les organismes de formation peuvent participer.

La décision d'accès est de la responsabilité de la DDTEFP, qui valide la liste des stagiaires transmise par l'organisme de formation. Celui-ci ne doit en aucun cas procéder directement à la sélection des stagiaires.

Pour chaque bénéficiaire, sont définies des perspectives professionnelles à partir des besoins locaux du marché de l'emploi.

Le stage individuel répond à des besoins individuels de formation de demandeurs d'emploi qui ne peuvent pas être satisfaits dans le cadre de l'offre existante, notamment des SIFE collectifs.

L'ANPE et l'AFPA définissent ensemble des critères d'attribution des SIFE individuels et les modalités de programmation et de pilotage.

L'ANPE négocie directement, avec l'organisme de formation qu'elle a retenu, le contenu, la durée et le coût de l'action envisagée. Puis elle se charge d'établir la lettre de commande et la convention. L'AFPA peut intervenir pour aider à la construction de certains parcours de formation et se charger de négocier des SIFE individuels avec l'organisme de formation (programme, négociation du coût). Cependant, l'ANPE reste responsable de la gestion et du conventionnement.

De 40 heures au minimum à 1 200 heures au maximum, la durée s'établit en moyenne(4) à :

•  430 heures pour les stages collectifs ;
n 150 heures pour les stages individuels. Cependant, des entrées individuelles en SIFE longs peuvent se révéler nécessaires et être prises en charge sur l'enveloppe des SIFE collectifs.

La durée minimale hebdomadaire est de 20 heures, si le stage se déroule dans le cadre de l'allocation de formation-reclassement (AFR), et de 30 heures, s'il est agréé par l'Etat ou la région.

Le budget de l'Etat pour 2000 prévoit des crédits correspondant à 110 000 SIFE collectifs(- 10 000 par rapport à 1999) et 25 000 SIFE individuels (stable par rapport à l'an dernier). Le gouvernement justifie la diminution du nombre de SIFE collectifs par les mesures d'accompagnement et de suivi prévues dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, qui devraient permettre de favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires à l'issue du stage. On peut toutefois se demander si l'amélioration qualitative de l'accompagnement du SIFE collectif constitue une réponse suffisante aux besoins spécifiques des personnes à qui il s'adresse, c'est-à-dire aux chômeurs de longue durée. Les progrès constatés dans l'insertion des jeunes ne se retrouvant pas à l'identique chez les chômeurs plus âgés.

La durée maximale de 1 200 heures peut être exceptionnellement dépassée pour les SIFE collectifs, lorsqu'il s'agit d'offrir à des stagiaires d'un faible niveau de qualification une formation qualifiante spécifique. La programmation de tels SIFE doit s'inscrire en cohérence avec les plans d'action locaux, notamment dans le cas de difficultés d'embauche dans certains secteurs.

A noter : la durée totale en heures-stagiaires est fixée d'un commun accord soit entre l'ANPE et l'organisme de formation pour les SIFE individuels, soit entre la DDTEFP et l'organisme pour les SIFE collectifs.

Les obligations de l'organisme de formation sont précisées dans la convention établie par la DDTEFP, qui porte sur le contenu, ladurée et le coût effectif de l'action envisagée.

L'organisme de formation s'engage à prendre en charge les personnes qui lui sont adressées par l'ANPE. Ainsi, si un stagiaire ne trouve pas d'entreprise d'accueil pour son stage pratique, c'est l'organisme de formation qui doit s'en charger.

En cas de non-respect de ces obligations, la DDTEFP est en droit de résilier la convention qui la lie à l'organisme de formation, moyennant un préavis de 8 jours notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour les SIFE collectifs, l'organisme doit établir mensuellement un état de présence nominatif des stagiaires, destiné à la DDTEFP. A l'issue du stage, il lui incombe de fournir un bilan qui se compose de deux éléments :

•  une information relative à lasituation individuelle des stagiaires à la date de fin de stage. Il n'est pas prévu que la production de ces informations conditionne les derniers versements de la participation de l'Etat aux prestataires. Néanmoins, les conséquences que peuvent entraîner les manquements à ces obligations sont laissées à l'appréciation de la DDTEFP ;

n un bilan qualitatif relatif au contenu de la formation (matières, modules, pédagogie individualisée), aux prérequis pour l'entrée en formation, aux modalités de fonctionnement de l'action (notamment organisation pédagogique, pratiques de partenariat, de suivi et d'accompagnement des stagiaires), à l'alternance (modalités de mise en œuvre, tutorat, suivi en entreprise), aux objectifs de la formation (entre autres insertion professionnelle), au niveau atteint à l'issue de la formation.

En outre, 3 mois après le stage, l'organisme est dans l'obligation de faire parvenir à la DDTEFP unbilan d'insertion des stagiaires. La production de ce dernier est impérative et conditionne désormais les derniers versements de la participation financière de l'Etat.

A noter : pour les SIFE individuels, un bilan est remis à la fin du stage à l'ANPE et au stagiaire. Il porte sur le contenu de l'action suivie.

L'organisme de formation est tenu de souscrire une assurance couvrant les dommages causés du fait des stagiaires et les dommages causés aux stagiaires placés sous sa responsabilité au cours des prestations dont il a la charge.

En cas de problèmes avec un stagiaire, il est tenu d'organiser une rencontre avec l'intéressé à laquelle peut participer, à la demande d'une des parties, un représentant de l'ANPE. Une exclusion temporaire ou définitive décidée par l'organisme prestataire à l'encontre d'un stagiaire requiert l'accord préalable de la DDTEFP.

En fin de stage, le centre de formation doit remettre une attestation à chaque stagiaire mentionnant les dates de début et de fin de stage.

Les personnes en SIFE ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle, relevant soit du régime conventionnel de l'allocation de formation-reclassement, soit du régime public de prise en charge par l'Etat ou la région.

Au titre de la rémunération des salariés privés d'emploi en formation, les intéressés bénéficient de l'allocation de formation-reclassement (montant minimal pour les anciens salariés à temps complet : 152, 94 F par jour depuis le 1^er juillet 1999) ou, s'ils n'en remplissent pas les conditions, des rémunérations etindemnités des stagiaires de la formation professionnelle, prises en charge par l'Etat ou la région (montant variable selon le bénéficiaire).

Ainsi, chaque stagiaire remplit, dès le premier jour de stage, une fiche individuelle de « stage d'insertion et de formation à l'emploi » et un dossier de demande d'admission au bénéfice de la rémunération.

C'est l'organisme de formation qui est chargé de transmettre ces documents à l'agence locale pour l'emploi auquel le stagiaire est rattaché. Celle-ci établit l'avis de changement de situation de demandeur d'emploi. De même, le service gestionnaire des rémunérations, l'Assedic pour les bénéficiaires de l'AFR notamment, est également destinataire de l'ensemble de ces documents.

Les annexes financière et pédagogique font désormais partie intégrante de la convention : les dispositions et éléments qu'elles contiennent engagent les parties signataires. L'annexe financière correspond au budget de l'action de formation pour laquelle la convention est passée. L'annexe pédagogique dépend des réalités locales du marché de la formation et des objectifs que le service public pour l'emploi se fixe. Elle peut ainsi prévoir des dispositions particulières, des critères d'évaluation et des indicateurs relatifs au contenu de la formation (matières, modules, pédagogie individualisée), aux prérequis pour l'entrée en formation, aux modalités de fonctionnement de l'action... Elle sert de base pour effectuer le bilan pédagogique et qualitatif de fin de stage. Pour l'administration, cette annexe constitue une des priorités des procédures d'appels à projets et de négociation des propositions des organismes de formation.

La protection sociale des stagiaires est assurée par l'organisme prenant en charge leur rémunération, dans les conditions prévues pour les salariés privés d'emploi en formation. Etant précisé qu'ils sont obligatoirement affiliés à un régime de sécurité sociale, celui du régime général ou celui dont ils relevaient avant le stage. Ceux rémunérés en AFR conservent la couverture dont ils bénéficiaient en tant que demandeurs d'emploi indemnisés, à laquelle s'ajoute une couverture du risque accident du travail et de trajet.

Chaque stagiaire doit respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation. De plus, il a une obligation d'assiduité. Chaque mois, le prestataire de la formation établit un état de présence nominatif transmis au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Seules les absences au titre de la maladie ne donnent pas lieu à déduction des heures de stage payées au prestataire. Sont également autorisées les sorties de stage pour reprise d'emploi durable.

A l'issue du stage d'insertion et de formation à l'emploi, la personne peut suivre un autre stage rémunéré, sans qu'aucun délai de franchise entre les deux formations ne soit exigé :

•  soit dans le cadre de l'AFR, si le bénéficiaire du SIFE rémunéré en AFR n'a pas épuisé son indemnisation en allocation d'assurance chômage au moment de son entrée en formation ;

•  soit suivre une nouvelle formation, autre qu'un SIFE, rémunérée par l'Etat ou la région.

De même, s'il n'est pas envisageable de faire un SIFE après un stage d'accès à l'entreprise  (SAE), l'enchaînement SIFE-SAE peut être utilisé dans les conditions de droit commun.

Le recours au contrat initiative-emploi (CIE) est possible pour les publics les plus en difficulté, demandeurs d'emploi de très longue durée pour qui le retour à l'emploi ne peut être envisagé immédiatement.

Sinon, le stagiaire redevient demandeur d'emploi et perçoit, s'il n'a pas épuisé ses droits à l'allocation d'assurance chômage, l'allocation unique dégressive (AUD), dont le montant correspond à celui qu'il aurait perçu s'il était resté au chômage.

L'Etat prend en charge les heures de formation dans les limites fixées par la loi de finances et des crédits qu'elle lui alloue pour ce type d'opérations. Pour 2000, la prise en charge s'établit à 20 F pour le SIFE individuel (durée moyenne 150 heures)  ;26, 24 F pour le SIFE collectif (durée moyenne 430 heures).

Au vu des besoins de formation constatés, les DDTEFP peuvent mettre en place des SIFE collectifs d'un coût de fonctionnement horaire plus élevé, dans le respect des enveloppes dont elles disposent et du coût moyen horaire pour l'Etat de 26, 24 F. Dans ce cas, les stages doivent favoriser le développement de formations qualifiantes spécifiques ou de formations qui répondent aux difficultés de recrutement relevées.

Après la session de formation, les publics prioritaires issus des SIFE collectifs bénéficient d'un appui particulier dans leur recherche d'emploi (65 000 stagiaires devaient en bénéficier en 1999). Le suivi post-SIFE est prévu dès l'entrée en stage. L'objectif est d'améliorer le taux d'accès à l'emploi.

Les actions sont mises en œuvre par des organismes choisis par les services déconcentrés selon leurs capacités à répondre à un cahier des charges. En principe, les organismes conventionnés pour les SIFE conduisent les actions d'appui à la recherche d'emploi, financées par le Fonds national pour l'emploi.

Un cahier des charges en définit notamment la durée moyenne (3 mois) et leurs buts. Les actions consistent à aider les personnes dans leur démarche de recherche d'emploi (conditions de réalisation du projet professionnel à court et moyen terme, valorisation des acquis, recherche d'informations, développement des contacts, réponse aux offres d'emploi de l'ANPE), ainsi qu'à les assister dans leurs démarches parallèles (problèmes sociaux ou de santé, endettement, logement...) et les orienter vers les structures adaptées. Les organismes sélectionnés doivent en particulier mettre en place un système de référents accessibles facilement et disponibles pour des appels téléphoniques, hors rencontres formalisées. Ces actions sont mises en œuvre dans le cadre du programme globalisé de lutte contre le chômage de longue durée et d'insertion des publics en difficulté.

Un bilan d'insertion des personnes (contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée avec indication de durée, contrat aidé, travail intérimaire, réinscription à l'ANPE) est fourni par l'organisme à l'issue des actions de suivi, permettant de mesurer l'accès à l'emploi des bénéficiaires. Les résultats seront pris en compte au moment de l'examen de demande de renouvellement de la convention conclue entre l'Etat et l'organisme.

V. H.

Les SIFE collectifs sont effectués le plus possible sur le principe de l'alternance. L'absence de période en entreprise doit demeurer exceptionnelle. Par conséquent, les formations par correspondance sont a priori exclues, d'autant plus que l'accompagnement pédagogique des stagiaires serait trop aléatoire. En ce qui concerne les SIFE individuels, l'ANPE recommande également d'intégrer le stage en entreprise dans la formation.