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Revalorisation des plafonds de loyer et de ressources des locations sous régime Besson

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Pour bénéficier de l'amortissement fiscal accéléré, les loyers mensuels des logements neufs, charges non comprises, pour les baux conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000, sont plafonnés à :

   Zone 1 bis : Paris et communes limitrophes.

   Zone 1 : reste de l'agglomération parisienne.

   Zone 2 : reste de l'Ile-de-France et agglomérations de plus de 100 000 habitants.

   Zone 3 : reste du territoire.

Pour les logements anciens, soumis au régime de déduction forfaitaire majorée, et toujours pour les baux conclus dans cette même période, les loyers mensuels sont portés à :

Ces niveaux de loyers s'appliquent aux logements conventionnés selon le nouveau mécanisme du « statut du bailleur privé », remplaçant l'amortissement Périssol  (voir ASH n° 2113 du 2-04-99).

De même, les plafonds annuels des ressources des locataires (année de référence n - 2), après révision en fonction de l'évolution annuelle du SMIC, s'établissent ainsi :

(Instruction du 31 janvier 2000, B.O.I. n° 5 D-1-00 du 9 février 2000)
Notes

(1)  Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes, quel que soit leur âge ; sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer ; les personnes titulaires de la carte d'invalidité vivant sous son toit ; la personne majeure âgée de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans lorsqu'elle poursuit ses études ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité.

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