La direction générale des impôts (DGI) peut utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques pour faire certifier par l'INSEE les états civils des contribuables (1). Les informations sur l'état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) peuvent ainsi être confirmées ou infirmées, les numéros d'inscription à ce répertoire ne pouvant pas lui être communiqués. L'INSEE peut également transmettre à la DGI toute modification affectant l'état civil de personnes ayant antérieurement fait l'objet d'une certification, ainsi que les décès. En ce qui concerne l'identification des personnes morales, la DGI peut utiliser le fichier SIRENE donnant des informations, notamment, sur leur raison sociale et leur siège social.
(1) Voir ASH n° 2147 du 24-12-99.