Le Sénat a définitivement adopté, le 23 février, la proposition de loi du député de la Marne, Charles-Amédée de Courson (UDF), visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants. Ce texte est issu des travaux du sixième Parlement des enfants (1).
La loi prévoit que les visites médicales scolaires ont, notamment, pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.
En outre, elle instaure une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur ce problème, à l'attention des élèves des écoles, des collèges et des lycées.
Notes
(1) Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.