A l'issue des négociations entamées un mois plut tôt avec les fédérations nationales de la santé CGT, CFDT, FO, UNSA, SUD-CRC, CFTC, CFE-CGC et SNCH (cadres hospitaliers), le ministère de l'Emploi et de la Solidarité s'est engagé, le 29 février, dans le cadre d'un protocole d'accord, à apporter 5,1 milliards de francs supplémentaires aux hôpitaux (1). Les syndicats ont jusqu'au 13 mars pour y apposer leur signature.
Dès 2000, les hôpitaux disposeraient de crédits nouveaux à hauteur de 3,8 milliards (2), permettant notamment d'accroître les remplacements, d'améliorer les conditions de travail et de renforcer les urgences. Le projet d'accord prévoit également le financement par les agences régionales de l'hospitalisation de projets locaux de prévention de la violence, en priorité, sur les sites d'accueil du public (100 millions de francs supplémentaires), ainsi que la prise en compte, par les contrats locaux de sécurité et les contrats de ville, des problèmes particuliers de sécurité dans les hôpitaux.
Au-delà de ces dispositions immédiates, le gouvernement propose une série de mesures destinées à moderniser l'hôpital. Outre l'instauration d'un droit au bilan de compétences, qui sera inscrit dans la future loi de modernisation sociale, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité engagera la professionnalisation des emplois-jeunes à l'hôpital. Le protocole d'accord annonce également l'ouverture de négociations sur l'évolution des emplois et des métiers (suppression de l'échelle 1, résorption de l'emploi précaire, mise en place d'un observatoire national...) et la réduction du temps de travail. A noter que les dispositions statutaires du protocole seraient applicables de facto à l'ensemble de la fonction publique hospitalière, à l'hôpital comme dans le secteur médico-social.
Enfin, le gouvernement souhaite qu'une réflexion sur la psychiatrie soit menée. Avec un objectif :garantir une « meilleure prise en charge des adolescents, des personnes âgées et d'autres populations spécifiques ».
(1) La reconduction de mesures sur 3 ans portera au total l'effort à 10,1 milliards.
(2) Deux milliards seront financés sur le budget de l'Etat, le solde sera à la charge de l'assurance maladie.